Date de dernière publication des Conditions générales d’utilisation : 03/09/2021
Le site internet « https://www.hobo.fr » (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société Hobo Architecture SAS (ci-après dénommée « Éditeur »).
Les mentions légales de HOBO sont accessibles ci-dessus.
Art. 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Toute personne qui accède et consulte le Site par internet (si après dénommée « Internaute ») doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommées « CGU ») du Site.
Toute personne qui ne souhaite pas respecter les CGU est invitée à quitter le Site et à ne pas y revenir. Si elle navigue tout de même sur le Site et l’utilise en tout ou partie, elle engage sa seule responsabilité. Si elle revient sur le Site, elle sera à nouveau soumise au respect des CGU.
Toute personne qui accepte les CGU s’y conforme s’y conforme sans réserve.
Tout personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose à des poursuites judiciaires.
Les CGU sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.
Art. 2 – Objet des CGU
Les CGU établissent les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis à partir du Site (ci-après dénommés « Services »).
Les CGU ne peuvent en aucun cas valoir acceptation des autres documents juridiques accessibles depuis le Site (Conditions d’abonnement, Conditions générales de vente, politique de confidentialité, autre).
Art. 3 – Accès au Site
Le Site est librement accessible sept jours sur sept (7J/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).
L’accès au Site et l’utilisation de ses Services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de s’y connecter.
À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès au Site ou à tout ou partie des Services, notamment pour procéder à des opérations de maintenance, des modifications ou des améliorations.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption d’accès au Site et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait, tel qu’une coupure de réseau internet, d’électricité ou une incompatibilité due au terminal informatique de l’Internaute.
L’Éditeur édite le Site et met ses Service à disposition des internautes dans le stricte cadre d’une obligation de moyens.
En l’état actuel de la technique, l’Éditeur n’apporte aucune garantie d´aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement du Site. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable du Site qui ne serait pas de son seul et unique fait.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution de ses obligations imputables à un fait d’un tiers quelconque ou en cas de force majeure. Il en va de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, de panne d’électricité, notamment en cas de baisse ou de rupture de qualité ou de service, d´intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, d’incompatibilités, de non interopérabilité et/ou de baisse de qualité inhérente à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.
Art. 5 – Mise à disposition des Services par l’Éditeur
En tant que site internet, le Site propose les Services suivants :
Les présents Services sont accessibles et utilisable sans abonnement ni inscription préalable.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les Services ou d’en ajouter de nouveaux.
L’Éditeur met le Site à disposition et fournit les Services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une stricte obligation de moyens.
Art. 10 – Données à caractère personnel
À partir du Site, l’Éditeur ne collecte aucune donnée à caractère personnel des Internautes.
Art. 11 – Collecte de données techniques – Cookies
À partir du Site, l’Éditeur ne collecte aucune donnée technique.
À partir du Site, l’Éditeur n’implémente aucun cookie informatique facultatif sur le terminal informatique des internautes.
Dans l’éventualité où l’Éditeur souhaite implémenter un ou plusieurs cookies informatiques facultatif, l’Éditeur en informera l’Internaute à partir du Site et lui demandera, préalablement, son accord à leur implémentation.
Art. 12 – Publication de contenus sur le Site
Sur le Site, l’Éditeur publie ses propres contenus.
Les Utilisateurs ne disposent pas de la possibilité de publier leurs propres contenus sur le Site.
Art. 13 – Liens hypertextes
L’Éditeur publie des liens hypertexte sur www.hobo.fr.
La présence sur www.hobo.fr d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque n’implique pas la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de l’Éditeur quant aux contenus de chaque site pointé. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à ce titre.
L’Éditeur est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites internet de ses partenaires. L’Éditeur certifie la qualité et les contenus de ces sites partenaires.
Art. 12 – Propriétés
L’Éditeur est propriétaire du site « https://www.hobo.fr ».
Sur le Site, l’Éditeur publie ses propres contenus. Il dispose de tous les droits et de toutes les autorisations lui permettant de les publier.
Sans préjudice des droits de propriété, les contenus de toutes les bases de données du Site sont la propriété de l’Éditeur en application des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Art. 14 – Contacts
Pour toute information ou question à l’Éditeur quant au Site et/ou à son utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Art. 15 – Divers
a – Intégralité des CGU
Les CGU constituent l’intégralité des conditions d’utilisation du Site. Tout autre document relatif à l’utilisation du Site qui ne serait pas publié par l’Éditeur ne présente aucune valeur d’aucune sorte.
b – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site. Toutes les modifications sont applicables lors du nouvel accès au Site.
c – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGU, ni d’altérer la validité de toute autre stipulation.
d – Non-renonciation
Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
e – Droit et langue applicables
Le Site et les CGU sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.
Les CGU sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.